A l'arrière-plan du débat sur l'efficacité des "Normes du travail fondamentales" de l'OIT en temps de mondialisation (Hepple, 2005), cette communication présentera des données inédites montrant comment et à quel point les dialogues sociaux transnationaux européens concrétisent et renforcent les "Normes de travail fondamentales" de l'OIT. Cette communication concerne ainsi, d'un point de vue juridique et empirique, trois des quatre axes de l'appel à communications : universalisme et globalisation, représentation et dialogue social, normes et régulation.
Les normes globales telles qu'elles sont définies par l'OIT sont considérées comme universellement et globalement profitables aux travailleurs. Dans une publication dédiée au 75è anniversaire de l'OIT, cependant, nous avions au contraire soutenu que de tels standards peuvent de manière conjointe être considérés comme des obstacles pour des travailleurs de pays moins développés, parce qu'ils empêchent une concurrence trop féroce des pays en voie de développement envers les pays développés (Mückenberger, 1994). En 1998, l'OIT avait par conséquent franchi une étape supplémentaire vers des normes de travail universelles : les "Normes de travail fondamentales" de l'OIT ont été déclarées contraignantes, même sans ratification de la part des Etats-membres (voir l'évaluation de Hepple, 2005). La proclamation relative aux "Normes de travail fondamentales" surmonte-t-elle effectivement cette ambiguïté : telle est la question qui guide cette recherche. Elle sera examinée en détail : les "Normes de travail fondamentales" sont d'ordre très général. Leur application dépend donc de la concrétisation et de la “matérialisation” de normes additionnelles à l'échelle locale et sur les lieux de travail ; elle requiert donc des adaptations locales engageant les Etats-membres via les partenaires sociaux (“Transnational norm-building", Muckeberger, 2010). Un exemple de concrétisation de ces normes est la négociation et la conclusion d'accords entre partenaires sociaux, qui se traduisent par la détermination pratique du mode d'application des "Normes de travail fondamentales". "L'accord-cadre international", par exemple, a été étudié par la Fondation européenne (Telljohann et al. 2009).
Les sources complètes des dialogues sociaux transnationaux européens (Accords des comités d'entreprise européens, accords européens sur le dialogue social, accords entre compagnies européennes) ont été codées et évaluées comparativement et qualitativement pour déterminer le degré de la contribution de ces dialogues à l'application des normes de travail de l'OIT. Le résultat est surprenant : ce ne sont pas tant les dialogues sociaux les plus “forts” (Comités d'entreprise européens) mais bien davantage les dialogues sociaux plus “faibles” portés par les syndicats (accords d'entreprise transnationaux) qui renforcent les "Normes de travail fondamentales" de l'OIT. A partir de ces résultats, des recommandations sont proposées, qui visent au renforcement du pouvoir normatif des dialogues sociaux transnationaux, du fait que c'est précisément ce pouvoir normatif qui contribue le plus à l'efficacité, et donc à l'universalité des "Normes de travail fondamentales".
ENGLISH VERSION
ILO Meets Grassroots. How Transnational Social Dialogues Contribute to Effectiveness of the ILO-Core Labour Standards
At the background of the debate on the effectiveness of the ILO Core Labour Standards in times of globalisation (Hepple 2005), the proposed paper will present unpublished data concerning how and to which extent European transnational social dialogues concretise and enforce the ILO Core Labour Standards. The paper thus concerns, from a legal-empirical point of view, three of the four dimensions of the call for paper proposals (universalism and globalization; representation and social dialogue; norms and regulation).
Global labour standards as those set by the ILO are regarded as universal and globally benefitial for workers. In a publication dedicated to the ILO's 75th anniversary, however, I argued that such standards, at the same time, can be regarded as obstacles for workers in less developed countries in that they prevent "cut-throat competition" vis-a-vis the developed countries, from less developed countries (Mückenberger 1994). In 1998, the ILO consequently made an additional step towards universalising labour standards - in that the Core Labour Standards (CLS's) were declared binding for and in all member states, even without ratification (s. the assessment of Hepple 2005). Whether the proclamation of the CLS's is effectively overcoming the named ambiguity, is my research question. It will be discussed in detail: The CLS's are highly general - their effectiveness therefore depends on an additional norm concretisation and "materialisation" on both local and shop floor level; it thus requires grassroots implementation in and between the member states via the social partners ("transnational norm-building": Mückenberger 2010). One way of such norm concretisation is that the social partners negotiate and conclude agreements within which they determine the concrete mode of application of the CLS's. For International Framework Agreements this has been studied by the European Foundation (Telljohann et al. 2009).
The papers stems from a DFG-research project. The complete sources of the European transnational social dialogues (European works councils agreements, European Social Dialogue Agreements, European company and branch agreements) were coded and both quantatively and comparatively evaluated under the point of view in how far they contribute to the effectiveness of the ILO CLS's. The result is surprising: Not the legally "strongest" social dialogues (European works councils), but rather the "weaker" but trade union-supported social dialogues (transnational company agreements) enforce the ILO CLS's. From this result stem recommendations how to further strengthen the norm-building power of transnational social dialogues because their norm-building power is contributing most to the effectiveness - hence universalism - of the CLS's.
| Type : | : | oral |
| Langue du texte intégral | : | français |
| Date de production, écriture | : | 05/10/2022 |
| Thématiques | : | L'application des normes internationales du travail dans le contexte de la mondialisation |
| PDF version | : |  PDF version |
